“Il faut secouer le cocotier !” C’est la mission confiée par Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil Economique, Social et Environnemental, à la rencontre On vous explique Internet (OVEI), qu’il recevait hier entre ses murs. Chapeauté par la député UMP Laure de la Raudière, l’évènement a réuni une petite centaine de personnes, “internautes” autoproclamés, experts, attachés parlementaires et quelques (rares) élus, invités à papoter autour de grandes problématiques du Net : gouvernance, déploiement du très haut débit et éternelle question de la place du droit sur le réseau. Dans l’espoir d’enfin “assurer le dialogue entre les geeks et les institutions de la République”. Un bon début, même si la République, elle, n’était pas toujours au rendez-vous.

Internet, c’est l’enfer

Seuls trois parlementaires ont ainsi fait le déplacement. Parmi eux, le doyen de l’Assemblée. Des assistants parlementaires, des membres du CSA, de l’Arcep, de l’Hadopi et de la fameuse mission Lescure ont aussi répondu présents. Mais aucun membre du gouvernement. “Internet c’est diffus, ça se retrouve dans tous les domaines d’intervention des élus. Du coup, c’est compliqué de mobiliser les élus”, explique Laure de la Raudière.

Pourtant, tous s’accordent sur la nécessité de ce genre d’initiative. “Internet, ça apparaît comme l’enfer derrière une porte. Mais une fois qu’on l’a ouverte, on ne peut plus s’en passer !”, a lancé Jean-Paul Delevoye, qui appelle à “changer les choses de l’extérieur”. De l’extérieur précisément, Benjamin Bayart, président du FAI associatif FDN et tribun toujours efficace de la cause du Net, s’est directement adressé aux élus en guise de préambule :

Vous ne pouvez pas éviter de prendre des positions idiotes à cause de deux écueils : la peur d’Internet, parce que c’est inconnu, donc ça fait peur, et la technique.

Par analogies concrètes, l’ingénieur télécom a tenté de démontrer l’absurdité de certains réflexes sur Internet :

Demander le filtrage d’Internet, c’est comme exiger l’invention d’un asphalte qui empêche les excès de vitesse. Structurellement. Sauf pour les voitures de flic. Là, on a quand même l’intuition qu’il y a certaines barrières.

C’est sur ce ton pédagogique mais décomplexé que les trois ateliers ont suivi dans des salles au format réduit, pour une meilleure distribution de la parole. Bertrand de La Chapelle de l’Icann (organisation américaine qui attribue les noms de domaine sur Internet), Mathieu Weil de l’Afnic (qui gère les .fr) et Nicolas Arpagian de l’INESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice), expliquant la tension entre l’ordre normatif vertical des Etats et celui plus horizontal des sites Internet ; Eric Freyssinet (chef de la division de lutte contre la cybercirminalité de la Gendarmerie nationale) et Paul Da Silva (web entrepreneur) animant la réflexion sur l’application de la loi sur Internet ; Antoine Darodes de l’Arcep, Raphaël Maunier (opérateur, co-fondateur de France-IX) et Julien Rabier (opérateur, FDN) évoquant avec élus et usagers le laborieux déploiement de la fibre optique sur le territoire. Témoignages, expériences, doutes, craintes : “il n’y a pas de questions naïves dans OVEI”, a rassuré Laure de la Raudière.

En 2012, Internet n’existe pas

Si les participants semblaient enthousiastes, restent tous ceux qui ne sont pas venus. “C’est un succès nuancé”, concède Gaël Bielecki, co-organisateur, avec Bruno Spiquel, de l’événement :

La mobilisation des élus et des cabinets est toujours très complexe.

Evénement trop modeste ou à l’intérêt limité ? Pour Jean-Paul Delevoye, il y a aujourd’hui un “problème” :

Les politiciens sont des machines de pouvoir. Quand ils s’emparent d’une question, ils la tuent. Ils ne s’intéressent plus à la pertinence de cette question mais au croche-pied qu’ils pourront faire au camp d’en face.

“En 2012, Internet n’existe pas”. C’est la conclusion que nous avions tirée d’une enquête de plusieurs mois sur la place du numérique dans la campagne présidentielle de l’UMP et du PS. Pas assez clivant, le sujet n’est pas un appeau à électeurs. Pourquoi alors l’investir ? C’est à ceux qui comprennent Internet auquel il appartient de bouger les choses, estime Jean-Paul Delevoye :

Comment pouvez-vous nous aider à réveiller les citoyens plutôt qu’à chatouiller les électeurs ?

[visu] En 2012, Internet n’existe pas

Visualiser en un coup d’œil les propositions des candidats sur le numérique. C'est ce que OWNI vous propose en ...

Laure de la Raudière a souhaité un dialogue ouvert, suivant “un esprit républicain et neutre”, qui tranche avec “ce qui se passe au Parlement”. “Sans lobby aussi”, a-t-elle insisté : “si on veut bien comprendre Internet, il faut le faire sans eux !” Et en effet, aucun intérêt commercial n’était directement représenté dans le panel d’intervenants, même si la fondation Free a financé, avec l’Afnic, une partie de l’évènement.

Il semble néanmoins difficile de réaliser un débat transpartisan. Sur Internet aussi, le jeu politicien reprend ses droits : l’élue UMP fait aussi peut-être les frais d’une simple guéguerre droite-gauche, opposition-majorité, en particulier suite au dépôt de sa proposition de loi sur la neutralité du Net. Interrogé par Owni sur l’absence de Fleur Pellerin, la ministre de l’économie numérique, à l’événement, son cabinet explique qu’elle est en déplacement à Marseille. Difficile en revanche de connaître la raison des défections des autres membres du ministère. Hasard, ou boycott politique. Qu’on espère derrière OVEI pour sa prochaine édition.

Toutes les interventions ont été enregistrées et on fait l’objet d’un compte-rendu, à retrouver sur le site de l’OVEI.

Photos sous licences Creatives Commons par D.Clow (CC-bync) et Pierre Beyssac (CC-by) (merci à lui!), remixées par Ophelia Noor pour Owni

L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

“Il est temps qu’Internet ne soit plus traité différemment que n’importe quel autre media.” Comprenez par là que culs et bites n’aient plus droit de cité dans le réseau outre-Manche. Cette sentence, que l’on doit à l’élue conservatrice Claire Perry, vient ressusciter un vieux serpent de mer britannique : l’instauration d’un filtrage a priori de tous les contenus pornographiques.

Fin 2010, le gouvernement avait déjà suggéré de bannir le porno du réseau, au nom de la protection de l’enfance sur Internet. Le projet consistait alors à demander aux internautes attachés à leurs activités frivoles de se signaler auprès de leur fournisseur d’accès à Internet (FAI) en apportant la preuve de leur majorité.

Avril 2012, on prend les mêmes et on recommence. Le premier projet de 2010 n’ayant finalement pas abouti, un nouveau texte a été déposé à la fin du mois d’avril devant la Chambre des Lords : l’Online safety bill. Même trame : plus de cochonneries en ligne a priori, les amateurs étant priés soit de se restreindre, soit de se manifester. Un nouvel haro sur le porno qui déchaîne les passions.

Adieu culs, bites et cons

“Nous n’acceptons pas [la pornographie] sur toute autre forme de média, que ce soit la télé ou les téléphones mobiles, pourquoi devrons nous l’accepter sur Internet ?” a ainsi affirmé Claire Perry dans une émission de BBC Radio 4 en date du 1er mai. Quelques jours plus tôt, l’égérie du mouvement se confiait dans une tribune parue dans The Daily Mail, journal conservateur populaire au Royaume-Uni, lui-même engagé dans une vaste campagne anti-porno. Intitulé “De combien d’autres preuves avons-nous besoin avant de commencer à protéger nos enfants d’images dépravées ?”, le texte livre “[les] expériences d’une mère, ainsi que [les] inquiétudes d’une femme politique” :

Quand j’ai entré les mots “American Girl” dans la barre de recherche de Google, les images apparues n’avaient rien à voir avec les innocents jouets avec lesquels [mes filles] aiment jouer.

Forte de cette malheureuse aventure, la députée arrive à la conclusion que les logiciels de contrôle parentaux ne suffisent plus puisqu’on “peut accéder à Internet avec les iPhone et les Wii, ainsi qu’avec les PC, les portables, les téléphones mobiles, et les TV connectées” qui nécessitent chacun un dispositif de sécurité spécifique. Conclusion : filtrons la pornographie sur Internet :

Ne serait-il pas plus judicieux si tous les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) changeaient le système pour qu’au lieu de placer toute la responsabilité sur les parents qui doivent installer les filtres, Internet soit filtré chez nous et qu’on adopte le système ‘opt in’ pour les consommateurs qui souhaitent accéder à la pornographie et à tout autre site adulte au lieu du système d’‘opt out’ actuel ?

Censure et surblocage

Pour les FAI et experts réseaux en question néanmoins, cette solution n’est pas aussi “simple” que prétend l’élue conservatrice. En termes techniques d’abord, le filtrage massif soulève de nombreuses interrogations quant à son efficacité. Bloquer un site identifié comme pornographique, c’est prendre le risque de neutraliser d’autres contenus tout ce qu’il y a de plus inoffensif. Le couperet du surblocage s’est d’ailleurs déjà abattu dans de nombreux pays, dont le Royaume-Uni, où l’intégralité de la page Wikipedia du groupe Scorpions a un temps été inaccessible en raison de la pochette de l’album Virgin Killer, jugée répréhensible par l’Internet Watch Foundation (IWF). L’organisme, qui cherche à “éliminer toute image d’abus sexuels d’enfant” avait placé ce lien dans une liste noire de sites bloqués par les FAI anglais.

En France, lors de l’adoption de Loppsi en 2010, le débat s’est d’ailleurs focalisé sur le même risque de censure. Une association de protection de l’enfance, l’Ange Bleu, s’étant même opposée aux velléités gouvernementales de blocage du Net, jugé “dangereux, inefficace et contre-productif”. Les contenus visés étaient alors non pas pornographiques mais pédo-pornographiques.

“On perpétue le mythe selon lequel c’est une solution technologique simple à un problème complexe” plaide Nick Pickles, de l’association Big Brother Watch. Un constat que partage Nicholas Lansman, membre de l’Ispa, l’association des FAI anglais, pour qui “il est très compliqué de définir ce qui est illégal ou non”. Car au-delà des considérations techniques, comment déterminer ce qui rentre ou non dans la case olé-olé ? “Nous ne voulons pas arbitrer de ce que font les internautes en ligne” poursuit Lansman, qui estime que les FAI fournissent déjà des solutions techniques, les logiciels de contrôle parental, pour prémunir les plus jeunes de la pornographie.

Même levée de boucliers du côté des industries de divertissement pour adulte : “je pense que nous régressons en tant que société à partir du moment où on autorise le gouvernement à dicter ce que vous pouvez ou non regarder”, regrette ainsi Steven Hirsch, le cofondateur de Vivid Entertainement. Enfin, qui est la police des mœurs ? Cette pente nous mène irrémédiablement vers la perte de nos libertés.” Sans compter que de nombreuses personnes “peuvent se sentir mal à l’aise de faire savoir à leur FAI qu’ils veulent du contenu pour adulte”, ajoute-t-il, renvoyant au passage les parents à leur responsabilité. Une ligne de défense qui n’est qu’une question de gros sous selon The DailyMail, pour qui la suppression du porno sur Internet empêcherait [Steven Hirsch] et d’autres de sa profession sordide de faire de vastes profits dans un business qui rapporte des milliards par an”.

Responsabilité

Le bras de fer s’est intensifié ces derniers jours avec l’affaire The Pirate Bay : les FAI anglais se sont vus ordonner par la justice de bloquer l’accès à ce site de partage de fichiers torrents, au nom de la lutte contre le piratage sur Internet. Signe pour Claire Perry que la face du réseau s’apprête à changer :

Je pense que ce que nous observons avec la décision The Pirate Bay renvoie à un ensemble de changements qui affirme que les FAI ont un rôle à jouer.

Car ce qui se joue dans cette guerre de tranchées est moins la place légitime ou illégitime du porno sur Internet, que le visage que l’on souhaite donner au réseau. Que le rôle à conférer à leurs portiers : les FAI. “Vous êtes ceux qui donnez accès à Internet : pourquoi n’êtes vous pas la police du Net ?” Cette question entendue sur la BBC prouve bien que la chair n’est, comme souvent, que l’arbre qui cache la foret. Et que le noeud du problème est bien la notion de responsabilité.

Deux camps se font ici face. D’un côté, les partisans d’un Internet plus étroitement encadré où, comme le souligne la BBC, “la protection de l’enfance éclipse tout souci de censure” et où il incombe aux FAI de fermer les portes du réseau. De l’autre, les défenseurs d’un réseau où le blocage des sites est “non seulement [perçu] comme inefficace mais aussi comme contraire à la morale”. Et où les individus, consommateurs comme émetteurs, sont responsables de leurs actes.

Illustrations CC FlickR Jim Linwood et roberlan

Je ne pouvais pas entendre sa voix, son visage ressemblait à une peinture cubique.

Samedi soir, Farnaz Seifi, une journaliste et blogueuse iranienne installée en Allemagne, a essayé d’appeler son frère en Iran par Skype, comme à son habitude. En vain : la République islamique d’Iran a lancé une nouvelle vague de censure contre Internet depuis jeudi dernier.  Sur les réseaux, des milliers d’Iraniens signalent ne plus pouvoir accéder à Facebook, Gmail ou Yahoo. Selon une agence de presse iranienne, 30 millions d’Iraniens auraient perdu leur accès à leur service mail, soit un tiers de la population.

Même le recours à des moyens de contournement de la censure – proxies ou Tor – serait inutile. Un mot-clé a été lancé pour l’occasion sur Twitter, filternet. En ligne de mire : les sites nécessitant une connexion sécurisée, utilisant le protocole SSL.  Selon les hacktivistes du projet Tor, les autorités iraniennes censurent le réseau de trois façons.  En scrutant en profondeur les connexions via la technique du deep packet inspection, en bloquant directement certaines adresses IP et en filtrant certains mots-clés.

La lenteur du débit est telle que “consulter ses emails devient presque un défi, détaille Farnaz. Mon frère ouvre Gmail, va se faire du thé, revient et la page d’accueil se charge toujours.” Une expérience qu’a également connu le correspondant du Washington Post en Iran, Thomas Erdbrink, et qu’il relate en 140 caractères :

Gmail a été bloqué toute la journée en Iran, c’est arrivé avant mais maintenant que les VPN fonctionnent si mal, c’est très ennuyeux.

Selon Farnaz, les autorités s’en sont aussi pris aux antennes paraboliques. La jeune femme raconte que les autorités vont aussi de maison en maison pour les réduire en morceaux. L’accès à l’information est tellement restreint que de nombreux Iraniens “twittent que notre pays sera bientôt semblable à la Corée du Nord, coupé du reste du monde”, se désole-t-elle.

Aide extérieure

La communauté de Tor a rapidement réagi après le début de cette offensive. 50 à 60 000 utilisateurs de Tor en Iran pourraient être victimes de la censure, selon Jacob Appelbaum, un des fers de lance du projet. Vendredi, il a lancé un appel :

Aidez les internautes iraniens à se connecter [...] Nous disposons de peu de détails, mais nous travaillons sur certaines solutions.

L’équipe d’activistes affirment disposer d’un jocker : un pont Tor (programme intermédiaire entre l’utilisateur et le serveur auquel il veut se connecter) qui permet de faire du “camouflage de trafic”. Reste aux volontaires à le déployer.

Filtrage massif

Contrairement à l’Égypte ou à la Syrie, le régime iranien ne semble pas avoir coupé l’accès du pays au réseau mondial. Le niveau du trafic entrant et sortant reste stable. Les chiffres de Cedexis, une entreprise spécialisée dans la mesure du trafic, ne montrent pas de rupture autour du 9 février. Le filtrage était donc ciblé, ce que confirme le Transparency Report fourni par Google. Entre le 9 et le 10 février, Gmail n’est plus accessible quand les autres services de Google le demeurent.

Transparency Report de Google sur l'utilisation de Gmail en Iran

Ce n’est pas la première fois que les autorités de Téhéran entendent en finir avec la messagerie de Google. L’année dernière, elles avaient annoncé leur intention de bloquer définitivement Gmail et de le remplacer par un service national. L’annonce, comme souvent, n’avait pas été suivie d’effet, mais avait fait planer des doutes sur la confidentialité des échanges sur une messagerie gérée par les autorités.

Élections en mars

Dès juin 2009, Téhéran avait fait les frais de l’utilisation des réseaux par les manifestants au lendemain de l’élection jugée frauduleuse de Mahmoud Ahmadinejad. La répression s’était alors abattue dans les rues et sur Internet. Depuis, aucune importante échéance électorale n’a eu lieu, les élections municipales étant reportée sine die depuis juillet 2010. Le 2 mars, les Iraniens se rendront aux urnes pour une autre élection, les législatives.

Les réformateurs ont annoncé leur intention de boycotter le scrutin. Mehdi Karoubi, l’un des chefs de file du mouvement vert, le mouvement d’opposition née au lendemain de la réélection d’Ahmadinejad, avait vivement critiqué fin décembre une parodie :

Les autorités ne croient pas au vote populaire et préparent une élection factice.

L’opposition a d’ailleurs lancé un appel à manifester. L’année dernière, le 14 février, 25 Bahman au calendrier iranien, avait été le dernier rassemblement du mouvement vert, organisé ce jour-là en soutien aux révoltes arabes. Le filtrage massif d’Internet est sans doute une réponse à ce nouvel élan des réformateurs. “L’opposition en exil a fait une déclaration et a demandé aux gens de sortir dans la rue pour protester ce mardi, explique Farnaz Seifi. Ils l’ont déjà fait à de nombreuse reprises auparavant, à chaque fois que  Moussavi et Karoubi demandent de manifester, ils bloquent l’accès des internautes à la plupart des sites et réduisent le débit autant qu’ils peuvent.”

Pour verrouiller cette poussée de révolte, la coercition traditionnelle a aussi été employée. “Ces derniers jours, ils ont convoqué des prisonniers politiques et des manifestants qui étaient détenus brièvement, rapporte Farnaz Seifi, et les ont forcés à promettre de ne participer à aucune manifestation durant cette période.”

Internet Halal

Ce regain de censure fait resurgir un vieux serpent de la dictature : la mise en place de l’Internet halal. Autrement dit, un Intranet géant, un “Internet national”, comme on l’appelle aussi. “Certains spécialistes estiment qu’ils ne peuvent pas bâtir un Intranet, en raison du manque d’équipement et de technologie, raconte Farnaz Seifi. Mais le ministre de la communication et de la technologie a affirmé plusieurs fois qu’ils travaillent dessus, et que l’accès à tous les sites ‘mauvais et diaboliques’ comme Facebook ou Twitter sera bloqué.”

Interrogé par Rue89, Reza Moini, responsable de l’Iran pour Reporters sans frontières, estime que cet Internet halal était bien en route :

On va de plus en plus vers un Internet national. Selon mes informations, certains endroits peuvent encore avoir accès à Internet, comme les grandes sociétés et les banques. Ils veulent de plus en plus séparer ces deux parties : un Internet filtré et à bas débit pour le peuple, et un autre pour les notables et les grandes entreprises.

Côté filtrage, le régime peut compter sur les technologies occidentales. Plusieurs entreprises ont été montrées du doigt pour avoir vendu du matériel de censure à la République islamique. En 2009, le rôle de Nokia et Siemens avait été dénoncés, de même qu’une entreprise irlandaise, AdaptiveMobile Security. Plus récemment, c’est une firme israélienne, via une entreprise danoise, qui a éveillé les soupçons. Allot Communications vendait des services d’interception des communications électroniques et des SMS. La  semaine dernière, Le Canard Enchainé révélait que le groupe Bull, dont fait partie Amesys, possède une succursale dans le pays depuis quelques années. Amesys, bien connue pour vendre à des gouvernements pas très démocratiques des solutions pour censurer le Net.

La séquence numérique du probable candidat de l’UMP est donc bien plus large que prévue. Trois semaines, pendant lesquelles Nicolas Sarkozy s’appropriera la thématique d’Internet dans la perspective de 2012. Un positionnement en droite ligne avec les intentions de sa majorité, qui tente de réécrire l’histoire de sa relation avec le numérique. Le virage électoraliste est néanmoins malaisé pour Nicolas Sarkozy et son écurie ; ils doivent faire fi d’un bilan-boulet sur le numérique sans toutefois s’aliéner les acteurs de la Culture.

L’erreur Hadopi

C’est l’objet de l’intervention du Président au Forum d’Avignon : apaiser le territoire culturel, inquiet des dernières sorties de Nicolas Sarkozy. Lors de l’installation du Conseil National du Numérique (CNN), il avait qualifié, à mots retenus, l’Hadopi “d’erreur”. Depuis, il se dit prêt à imposer toute autre solution plus efficiente dans le domaine de la protection des œuvres sur Internet. Lui qui se disait favorable au filtrage du net en 2010, à l’occasion de ses vœux au monde de Culture (14′), ne multiplie plus les attaques du genre à l’encontre du réseau. Ce qui se traduit en offensives de lobbyistes soucieux de se rappeler au bon souvenir du Président.

NB: le player de l’Élysée n’offre pas la possibilité de couper la parole au Président.

Le discours de demain devrait donc être scruté à la loupe. Et s’il est probable que Nicolas Sarkozy ménage la chèvre culturelle et le chou numérique dans un exercice périlleux d’équilibriste, il n’est pas certain que ces deux territoires rivaux s’en accommodent.

Reste qu’au regard de l’agenda du chef de l’État ses prochains jours, le bras de fer semble clairement pencher en faveur d’Internet. Ou plutôt, de son économie. Le 29 novembre, il devrait se rendre à Montpellier à l’occasion du basculement définitif de la France à la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Un chantier aux débuts difficiles, faits de multiples levées de boucliers, mais qui s’achève sans heurt. Une raison suffisante pour que Nicolas Sarkozy dépossède le ministère de l’Industrie, historiquement en charge du dossier, des honneurs.

S’en suivent les journées du numérique, avec l’inauguration du Google Center le 6 décembre et Le Web, grand messe entrepreneuriale avec Loic Le Meur en Monsieur Loyal, mais dont on ignore encore si Nicolas Sarkozy ira faire un saut, vu la qualité de l’accueil en 2006. Une chose est sûre : les prestigieux invités de l’événement – Eric Schmidt (Google), Sean Parker (Napster, Facebook…) – ne devraient pas rester sans nouvelle de l’Élysée. Internet est devenu un sujet de campagne, le candidat de l’UMP veut l’investir.

En vente début décembre le livre électronique “e-2012″, chez Owni Editions, une enquête signée Andréa Fradin et Guillaume Ledit sur la campagne numérique de l’UMP et du PS.

Lundi dernier, en Belgique, la cour d’appel d’Anvers rendait une décision controversée dans le cadre de l’affaire opposant la Belgian Anti-Piracy Federation (BAF) qui regroupe de nombreux ayants droit, aux deux principaux fournisseurs d’accès belges, Belgacom et Telenet. Le juge leur a ordonné de bloquer l’accès au célèbre site The Pirate Bay – un portail dédié au partage de la musique et des films. Mettant ainsi en place un filtrage au niveau du nom de domaine. Au total, il s’agit de onze adresses ciblées, avec un délai de deux semaines pour les fournisseurs d’accès pour appliquer la décision de justice. Si les deux fournisseurs d’accès internet belges (FAI) n’obtempèrent pas, des amendes sont prévues.

À première vue, il s’agissait donc d’une victoire pour la BAF. D’autant plus qu’en juillet 2010, le tribunal de commerce d’Anvers avait rejeté son action en référé exigeant que les mêmes Belgacom et Telenet bloquent The Pirate Bay. Selon le tribunal, il était surprenant de la part de la BAF de demander une action en urgence alors que The Pirate Bay existait depuis huit ans déjà. Suite à ce refus, la BAF avait réclamé, dans un communiqué de presse, une intervention du gouvernement afin « de faire respecter la loi, aussi sur Internet ».

Dès le lendemain de la décision de justice, The Pirate Bay s’est fendu d’une note ironique sur son blog.

Aujourd’hui, nous avons appris que nous étions bloqués. Encore ! Bâillement. Quand arrêteront-ils – nous grandissons sans cesse en dépit (ou peut-être à cause) de tous leurs efforts. Donc, si vous vivez en Belgique (ou travaillez au Parlement européen, d’où nous avons des milliers de visites chaque jour), vous devriez changer votre DNS afin de contourner le blocage.

En quelques heures, le net proposait ainsi plusieurs solutions pour changer ses paramètres DNS afin d’accéder au site. Quelques jours plus tard, The Pirate Bay décidait, en plus et tout simplement, d’ouvrir un nouveau nom de domaine en Belgique : depiraatbaai.be vers lequel on est désormais redirigé lorsqu’on consulte www.thepiratebay.org à partir de la Belgique. Selon l’un des responsables de The Pirate Bay, « les noms de domaines belges sont un peu onéreux mais nous devons nous implanter là-bas», ajoutant que le verdict de la justice était « inconsistant ».

Une inconsistance qui est également soulignée par l’Association de protection des droits des internautes (la NURPA). Geek Politics a demandé à André Loconte, étudiant en ingénierie et porte-parole de l’association, d’étayer la position de la NURPA.

André Loconte : L’accès aux contenus sous licences libres et creatives commons constitue effectivement un des aspects du problème de la censure mais c’est au niveau de l’accès à l’information qu’il faut se placer. Le filtrage pour le filtrage, ou plutôt la censure pour la censure, au delà d’être inefficace, car les méthodes de contournement simples foisonnent, nous conduisent vers une politique de société dangereuse à différents niveaux.

Je le disais, il est simple de contourner quelque méthode de filtrage que ce soit (cf. notre réponse à la consultation de la Commission européenne sur les jeux en ligne[pdf, en]). Pas uniquement parce que les internautes font preuve d’ingéniosité mais parce que le réseau Internet a été développé pour offrir la plus grande résilience possible [en]. En terme de réseau, la résilience se traduit par la capacité de celui-ci à s’adapter naturellement à tout comportement anormal – la censure est une anormalité d’un point de vue technique – afin de remplir sa fonction (transmettre des octets d’un point A à un point B).

Internet est un réseau différent de ceux que nous avons connu à l’époque des téléphone en Bakélite ou que nous connaissons avec la télévision. Alors, la seule capacité du téléphone était d’interrompre la ligne un certain nombre de fois, dans un certain intervalle de temps. Ces interruptions étaient interprétées par le centrale qui mettait en relation l’interlocuteur adéquat. Le téléphone était un simple interrupteur. L’intelligence (la capacité à traiter l’information) était au cœur du réseau.

Internet a changé les règles du jeu. Désormais, chaque ordinateur est capable d’interpréter les informations qu’il reçoit et de les traiter. Cette caractéristique lui confère une capacité sans précédent puisqu’il lui est désormais possible de créer son propre réseau, son réseau parallèle ou « sa » parcelle d’Internet. Internet est un réseau a-centré. Les  fournisseurs d’accès à internet sont les « tuyaux » qui relient les individus entre eux afin que ceux-ci communiquent et échangent en interprétant eux-même les informations qu’ils reçoivent. L’intelligence est en périphérie du réseau.

Exactement comme le facteur, les fournisseurs d’accès à Internet acheminent les paquets sans se soucier de leur contenu. Insérer des mécanismes de censure au cœur du réseau (chez les fournisseurs d’accès à Internet) revient à enlever à l’internaute, au citoyen, cette faculté naturelle de traiter lui-même l’information.

A.L : Premièrement, la surenchère. L’exemple tout proche de la France démontre que le « filtrage » n’est qu’une première étape vers des systèmes de surveillance  toujours plus intrusifs tels que le DPI (Deep Packet Inspection) souhaité par la HADOPI pour être en mesure d’espionner le trafic. En temps normal, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) sont aveugles vis-à-vis des paquets que leurs tuyaux transportent, ils savent d’où ils viennent et où ils vont. Ils n’ont pas besoin de plus pour que l’échange se déroule dans de bonnes conditions.

La technique de DPI consiste à ouvrir chacun des paquets qui transitent pour déterminer si leur contenu est licite ou non. Dans le cas où le contenu du paquet est jugé illicite, le FAI le détruit et la communication est interrompue . En d’autres termes, un programme informatique, une machine, prend la place du juge pour déterminer la licéité ou non d’un contenu. Fantasme ? Malheureusement non. Ce sont des dispositifs semblables – vendus par des entreprises européennes – qui étaient/sont en place dans des pays tels que la Tunisie, l’Égypte, la Syrie, etc.

Les moyens techniques existent et les industries du divertissement poussent à leur usage pour une raison simple : à force de réprimer, bloquer, censurer les échanges P2P (de pair à pair), les internautes se tournent vers des modes de téléchargement nettement moins respectueux du réseau (direct download) et qui échappent aux dispositifs de censure mis en place jusqu’à présent.

Il me semble important d’expliciter cette nature « respectueuse » des échanges sur le réseau. Le P2P consiste à mettre en relation des individus qui possèdent un catalogue de contenus selon notamment le critère de la proximité : si votre voisin ou une personne à l’autre bout du monde possède un fichier que vous souhaiteriez copier, il est plus probable que la vitesse d’échange soit plus optimale depuis l’ordinateur de votre voisin que depuis celui de cette autre personne. Le P2P repose par ailleurs sur la répartition des échanges : un fichier sera rarement copié entièrement depuis une source unique.

Le direct download consiste quant à lui à se connecter à un point central et à télécharger, depuis ce point unique, l’entièreté du fichier. Ceci signifie notamment que plutôt que de favoriser les échanges nationaux (dont le coût est nul pour les FAI locaux), les échanges sont localisés et si la source du téléchargement venait à disparaître ou si le système l’hébergeant venait à subir une défaillance, plus personne ne pourrait accéder à la ressource. Le direct download recrée virtuellement de la rareté pour un objet – une œuvre dématérialisée – qui est par nature dans le paradigme de l’économie d’abondance.

À tout ceci s’ajoutent les enjeux économiques afférents : lorsque des personnes partagent des fichiers via P2P, il convient de qualifier l’action de non-lucrative ou n’ayant pas de but commercial, aucun des deux pairs ne sort financièrement enrichi de ce partage. Lorsqu’il s’agit de MegaUpload et autres RapidShare, la problématique est tout autre : l’utilisateur paie un abonnement à ces services et est soumis à de la publicité qui génère des revenus. On se trouve ici dans le cadre d’une transaction commerciale puisque l’un des intervenants retire un bénéfice patrimonial.

L’autre risque est que cette décision ne légitime des actions semblables par d’autres secteurs industriels. Imaginez demain les vendeurs d’albums photos qui s’indigneraient du préjudice que représentent les services en ligne tels que Flickr ou Facebook ; les vendeurs de cahiers de notes feraient également valoir leurs intérêts face aux plates-formes de blog ; les opérateurs de services téléphoniques se révolteraient de la perte colossale que représentent les outils gratuits de communication que sont Skype et Messenger. Ce dernier exemple n’est peut-être pas si fantaisiste.

Permettre la censure pour un motif économique, c’est permettre la censure à n’importe quel prétexte. C’est museler l’innovation et retirer aux citoyens leurs droits de communiquer, d’échanger librement et de s’informer.

A.L : Il serait naïf de croire que la cour d’appel d’Anvers et la BAF ignorent l’inefficacité de la mesure requise. Dans les conclusions que nous publiions mardi dernier, il est clairement fait mention que la cour a évalué la possibilité d’imposer un blocage par IP mais y a renoncé en faisant valoir l’argument légitime de la proportionnalité qui, d’après la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est défini comme suit :

(art. 52, 1) [...] des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union ou au besoin de protection des droits et libertés d’autrui.

Cependant, puisque de nombreuses ressources sous licences libres sont impactées par cette décision imposant du blocage DNS et puisque le préjudice invoqué par la BAF n’est pas démontré, la décision rendue ne respecte pas ce principe de « proportionnalité ».

On peut imaginer que c’est en prévision des critiques portant sur les dommages collatéraux (nettement plus importants) lorsqu’il s’agit du blocage par IP que la cour à favorisé le blocage DNS. Mais il est assurément question de compréhension dans ce cas. Enfin, d’incompréhension plus précisément. La décision ordonne en effet que les domaines suivants soient bloqués :

1. www.thepiratebay.org,

2. www.thepiratebay.net,

3. www.thepiratebay.com,

4. www.thepiratebay.nu,

5. www.thepiratebay.se,

6. www.piratebay.org,

7. www.piratebay.net,

8. www.piratebay.se,

9. www.piratebay.no,

10. www.jimkeyzer.se.en

11. www.ripthepiratebay.com

D’après le « Domain Name System », dans le cas du premier élément de la liste, le « .org » est un domaine, « thepiratebay.org » en est un autre, et « www.thepiratebay.org » un troisième. Si l’on interprète de manière stricte la décision de la cour, seules les versions des adresses comprenant le sous-domaine « www » devraient être bloquées, pas « thepiratebay.org » ou « poire.thepiratebay.org ». Cette mesure n’a pas de sens face aux spécifications du DNS ou lorsqu’elle est confrontée aux usages communs si le but est effectivement de rendre ce site (du moins en apparence) inaccessible.

A.L : Le filtrage en Belgique n’est pas neuf, c’est le motif qui le justifie (la protection des droits de propriété intellectuelle) qui l’est. A cet égard, je citerai les conclusions de M. Cruz Villalón, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne qui, dans le cas Scarlet vs SABAM, indiquait :

«une mesure qui ordonne à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle porte en principe atteinte aux droits fondamentaux. »

Je rappellerai que notre justice repose sur la démonstration de l’existence d’un préjudice. Dans le cas des infractions aux droits de propriété intellectuelle lors du partage de fichier sans but commercial, cet hypothétique préjudice n’est toujours pas démontré.

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Billet initialement publié sur Geek Politics sous le titre « Blocage de The Pirate Bay : “Le filtrage pour le filtrage : une politique de société dangereuse” »

Illustrations et photos via Flickr par Martin Gommel [cc-by-nc-nd] et jb_Graphics (The Pirate Bay)

Internet, c’est ça? Ou bien ça? Ou peut-être ça? Si vous voulez vous rincer l’oeil en déroulant du sopalin profitez-en, parce que ça ne durera peut-être pas. Christian Vanneste, le député UMP du Nord, vient de déposer une proposition de loi visant à circonscrire l’accès des mineurs aux sites pornographiques. “La pornographie, sans limite, envahit les foyers par le moyen d’internet et s’insère de manière pernicieuse dans la vie de nombreux jeunes”, écrit Vanneste, dont la plume virevoltante semble être portée par “le courage du bon sens”, la devise qu’il affiche fièrement sur la bannière de son blog.

Armé de sa morale, le truculent parlementaire n’en est pas à son coup d’essai. En 2007, déjà, il demandait au ministère de la Justice quelles mesures il comptait prendre pour “protéger les mineurs contre la pornographie”. A l’époque, le garde des sceaux lui répondait poliment que le cadre légal était a priori suffisant pour préserver les chères têtes blondes de la nation du stupre en streaming.

Cette fois-ci, Vanneste va plus loin et demande carrément d’amender la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi 2. Il voudrait ainsi que les sites pornographiques soient fermés par défaut, et que chaque internaute souhaitant accéder à leur contenu en fasse la demande auprès de son fournisseur d’accès. Ce qui déboucherait sur des courriers du type:

Cher service client, par la présente missive, je soussigné Olivier Tesquet, abonné n° 123456, certifie être majeur et vacciné, et demande l’autorisation de me divertir sur le site http://youporn.com. Merci de faire explicitement figurer cette information sur ma facture détaillée.

Pornographie = terrorisme

Sur le fond, Vanneste adapte une idée chère à Eugene Kaspersky, le leader russe de la sécurité informatique: la création d’un passeport numérique qui obligerait l’internaute à s’identifier avant d’accéder à un contenu. Pour mieux porter son projet, Vanneste a même mis en ligne une pétition. Celle-ci regroupe déjà plus de 750 signataires, pour qui la pénétration du Net ne doit pas passer par les enfants. Morceau choisi:

Il y a évidemment un lien entre la violence au collège ou au lycée et ce que les ados regardent sur leurs écrans. Quand protègera-t-on enfin efficacement nos enfants contre la pronographie (sic) qui fait des ravages aussi chez les adultes, dans les couples, dans les familles ? Cessons d’être laxistes, attaquons le mal à la racine ! Mettre en place des cellules psy après le meurtre ou le viol d’une mineure par un mineur me semble tout à fait insuffisant. Chers dirigeants, ayez le courage de prendre des mesures efficaces à l’encontre de cette forme de terrorisme qu’est la pornographie. D’avance, merci !

Même si les forces spéciales américaines ont retrouvé des vidéos olé-olé dans le repaire pakistanais d’Oussama Ben Laden, le lien entre le sexe et la sécurité nationale ne saute pas aux yeux, sauf à mettre en place un plan Vigipirate du cul qui ne passerait jamais au rouge. Surtout, et c’est toute l’ironie de l’affaire, Christian Vanneste attaque Internet dans son principe de neutralité. C’est maladroit, parce que Christian Vanneste aime profondément Internet. Il lui permet d’afficher ses opinions au nom de la liberté d’expression: homophobie assumée, plaidoyer pour la peine de mort et – donc – diabolisation de la pornographie. Le souci, c’est qu’il a visiblement une idée bien personnelle du réseau. A le lire, c’est la quatrième dimension, un monde parallèle à la Tron dans lequel l’internaute-machine porterait une combinaison en aluminium et des bottes en kevlar:

Internet représente un moyen de communication permettant d’avoir accès à un nombre d’informations quasi illimité à domicile. C’est donc la porte ouverte à toutes les réalités du monde représentées de manière virtuelle. Mais contrairement au monde réel, l’accès aux informations ne nécessite pas de démarches personnelles concrètes, longues, progressives et réfléchies. Tout s’y passe dans l’immédiat, dans la facilité, dans l’exhibition. La publicité y advient de manière intempestive à l’image de toute autre forme de promotion.

Pour sortir l’ami Vanneste des années 90, rien de tel qu’une petite profession de foi. Internet is for P0rn.

Cliquez sur le poster pour l'afficher en haute définition.

Cette fois, ça y est ! Internet débarque au cœur de la campagne, fort des 25% de croissance qu’il assurerait à la France ces trois prochaines années. Du coup, les deux principaux partis politiques y vont de leurs propositions.

L’affaire est connue depuis un bail : Internet a la particularité d’être un thème peu voire pas du tout clivant. Malgré des différences interstitielles, les deux partis majoritaires s’accordent sur la neutralité, l’aide aux PME ou la nécessité d’une couverture très haut débit qui frôle les 100%. Ceci dit, le diable est dans les détails et les habitudes des uns et des autres se révèlent dans les choix de mise en œuvre (quand ils ont été tranchés) : forte connotation industrielle du côté droit, penchant sociétal sur le front gauche. Des différences marginales mais signifiantes qui permettent aux uns et aux autres de poursuivre le jeu de la distinction. Ainsi Martine Aubry dans sa déclaration d’intention sur Rue 89, qui se démarquait de l’eG8, cette « production hollywoodienne » ou Éric Besson, qui n’a pas manqué d’afficher sa « surprise » face au programme du PS, critiquant vertement la création d’un opérateur national très haut débit ou l’instauration d’une taxe apparentée à la licence globale. Ouf, la machine à petites phrases restera alimentée. Y compris par Internet.

PS : léger, si léger

Le PS a livré une copie [pdf] plutôt légère, sept pages tout compris, écrite en police taille astigmate, avec marge de 3 cm. Ce digest, issu du Laboratoire des idées, un réseau de travail participatif sous la houlette du député Christian Paul, en charge du numérique, décline le programme en six axes. Le document donne le sentiment d’avoir été rédigé à la va-vite. Il serait moins un cahier des charges que des orientations, ce qui sent l’excuse un peu facile. Il est vrai que le PS n’a pas cinq ans de bourdes à rattraper : sa légitimité est déjà installée sur le sujet.

Le programme du PS... en quelques mots

Un document sans surprise, à la dominante clairement sociétale, à l’image du titre : « La France connectée, dans une société créative, pour tous ». A contrario de la vision beaucoup plus business de l’UMP, ce sont les usagers dans leur ensemble que le texte met en avant : « [la société créative] s’appuie
 sur
 toutes
 les
 énergies,
 sur
 toutes
 les
 imaginations
 :
 celles
 des
 entrepreneurs,
 des
 militants
 associatifs,
 des
 chercheurs,
 des
 salariés
 du
 privé
 comme
 du
 public,
 des
artistes,
 des
retraités,
 et
 de 
tous 
les
 citoyens.

 »

Les lecteurs d’OWNI trouveront dans le texte un certain nombre de propositions/termes doux à leurs oreilles : suppression de la Hadopi, de la Loppsi, renforcement de la Cnil, soutien à la cyber-démocratie, notion de biens communs, parmi lesquels les logiciels libres, la neutralité du Net, l’accès wi-fi étendu, une politique d’open data crédible (« conditions permettant leur réutilisation très large, citoyennes ou à des fins d’innovation, sans autorisation préalable ») , ou bien encore la « fin [de] la guerre du partage ».

Pas de chiffres donc, ni de détails sur la réalisation concrète des propositions, ou alors des généralités : « Un plan de déploiement de la fibre optique sur le territoire permettant un accès au haut débit pour tous d’ici dix ans… » ; « un forfait de base [...] inférieur à 10 euros par mois ».

Le document a été complété par une tribune de Martine Aubry, appelant à « une France augmentée » (sic). En attendant, c’est ce programme numérique qu’on aimerait bien voir augmenté.

UMP : chasse aux bourdes

Côté majorité à l’inverse, on mise sur la profusion et le peaufinage. Menée par Laure de La Raudière, à l’origine, en avril dernier, d’un rapport sur la neutralité des réseaux salué de tous côtés, le programme de l’UMP marque une volonté manifeste de se démarquer des erreurs passées.

Avec 33 pages, 45 propositions mobilisant des concepts comme « open data » ou « internet neutre », le parti de Nicolas Sarkozy cherche à se placer dans une expertise qui nous était jusque-là inconnue – à quelques rares exceptions près. Le temps est à « l’humilité », « l’enthousiasme » et « l’accompagnement » de cette « révolution numérique ». Car :

Prétendre s’opposer à un changement de cet ordre sous prétexte qu’il nous oblige à la remise en cause est une absurdité. En revanche, il faut accompagner cette révolution.

Autre signal fort de rupture: Hadopi a disparu ! Ou presque… Il en est question à deux reprises : dans l’évocation du bilan de l’UMP en matière d’Internet (p.18), et aussi, mais en filigrane cette fois, en ouverture de la réflexion. C’est en effet la décision du Conseil Constitutionnel en date du 10 juin 2009 qui amorce le document. Celle-là même qui a fait de l’accès à Internet une liberté essentielle en taclant, au passage, la loi Création et Internet… à l’origine du dispositif Hadopi.

Le programme de l'UMP... en quelques mots

Hadopi envolée, adieu les conflits avec la communauté des interouèbes ? Pas si sûr car, si l’UMP monte en compétences sur ces thématiques, certaines mauvaises habitudes n’ont pas été effacées. Si le recours au juge est souhaité « systématique », il n’empêche qu’il reste conditionné à des « circonstances exceptionnelles » discriminantes et surtout potentiellement fourre-tout. De même, si le parti majoritaire se dit enthousiaste face au réseau, les fameux « risques » de l’Internet demeure. Terre à apprivoiser, à « responsabiliser » (et non plus à « civiliser », le terme ayant déguerpi du champ lexical UMPien), mais terre toujours hostile :

L’un des enjeux majeurs pour la société numérique est la formation des enfants, des parents, des professeurs, des personnes âgées, bref de toute la société, aux outils mais surtout aux usages du numérique, à ses potentialités formidables… et aussi à ses risques.
« Révolution numérique, le meilleur reste à venir », p.5

Un projet de décret venant préciser les modalités d’application d’un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, préconise de bloquer ou de filtrer certains sites, le tout en oubliant de mentionner la figure du juge. OWNI publie ce document (voir ci-dessous) qui signe le retour du gros bouton rouge de l’Internet, ainsi que des vieilles habitudes manifestées -et contrées de justesse- lors de l’adoption d’Hadopi ou de la Loppsi -sans qu’ici, toutefois, le juge refasse son apparition.

L’article 18 de la LCEN

La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Ce qui ne veut pas dire que tous ses articles ont fait l’objet d’un décret encadrant leur application. C’est le cas de l’article 18, qui prévoit:

Dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, des mesures restreignant, au cas par cas, le libre exercice de leur activité par les personnes mentionnées aux articles 14 et 16 peuvent être prises par l’autorité administrative lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs autres que les investisseurs appartenant à un cercle restreint définis à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier.

Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ? Tout l’Internet. Bien entendu, le législateur n’y fait pas clairement référence ; la lettre du texte renvoyant au “commerce électronique”. Néanmoins, ce commerce là ne concerne pas uniquement le “boutiquier en ligne qui vendrait des pilules Viagra contrefaites”, comme le formule justement Marc Rees de PCINpact, premier à avoir révélé l’affaire. Mais tous les acteurs d’Internet. Ou, comme l’indique l’article 14 :

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Décret: qui, que, quoi, comment?

Concrètement, qu’apporte le décret ? Nous connaissons déjà le champ d’application de l’article 18 : une “atteinte” ou un “risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques.”. Vaste panel qui va de l’incontournable “ordre public” à l’industrie pharmaceutique, en passant par le risque pédopornographique déjà évoqué au sein de la Loppsi. Reste à savoir qui va agir.

L’article premier du décret désigne un magistère à huit têtes : ministre de la défense, ministre de la justice, ministre de l’intérieur, ministre de l’économie, ministre chargé de la communication, ministre chargé de la santé, ministre en charge de l’économie numérique et enfin, l’ANSSI, l’autorité nationale de défense des systèmes d’information. Pléthore d’intervenants peu coutumiers de la régulation sur la réseau, ou à la marge.

Plus intéressant, quelles sont ces fameuses mesures restreignantes prévues par l’article 18 ? Dans une lettre d’Eric Besson au Conseil National du Numérique, saisi sur la question -nous y reviendrons-, le ministre précise que la prérogative est réservée aux “situations extrêmes” et qu’elle s’appliquera selon “une logique de subsidiarité”:

les mesures viseront prioritairement l’éditeur de site responsable, puis à défaut, l’hébergeur de données concerné, et enfin, si la démarche reste infructueuse, le fournisseur d’accès à Internet.

L’article 2 du projet de décret détaille ces trois étapes. Une fois mis en demeure, si les éditeurs de contenu n’agissent pas dans un délai “qui ne peut être inférieur à soxiante-douze heures”, l’autorité compétente a cinq possibilités:

• avertir les consommateurs des risques que présentent certains produits commercialisés
• cesser la vente de tout ou partie des produits proposés par le site
• mettre fin aux pratiques commerciales en cause
• interdire l’accès de tout ou partie du site aux mineurs
• retirer ou faire cesser la diffusion du contenu en cause

Blocage, filtrage. Le tout sans qu’il soit fait mention du juge. Et si les éditeurs de contenu ne régissent pas, alors, comme l’indique le ministre, ce sont les hébergeurs qui seront sollicités (art.3 du projet de décret : “personnes mentionnés au 2. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004“), suivis des FAI (article 4 du projet de décret: “personnes mentionnées au 1. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004″). Opérateurs qui pourront également être sollicités “directement”, précise encore l’article 4, “en cas d’atteinte ou de risque sérieux et grave d’atteinte”. Évidemment, reste à déterminer ce qu’on met sous cette appellation.

Cheval de Troie et peau de banane

Un nouveau cheval de Troie semble avoir été mis sur pied. Et il soulève de nombreuses interrogations.

La première étant celle du calendrier: pourquoi sortir un tel projet maintenant ? Sur une loi datant de 2004 et peu de temps après les velléités, plus que manifestes, de Nicolas Sarkozy à prouver que oui, il s’était réconcilié avec le monde merveilleux d’Internet. Un “je vous ai compris” qui reste ambigu sur de nombreux points, comme nous le rappellent les dominantes de l’e-G8, mais qui était accompagné de la volonté explicite de ne pas refaire les erreurs de l’Hadopi et même, de la Loppsi. Quand bien même il ne s’agit là que d’une campagne de séduction, pourquoi aller à contre-courant en préconisant, comme le soulevait Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, sur Twitter,  une mesure qui reviendrait à revenir “techniquement dix ans en arrière” ?

Pour beaucoup, ce projet est un fond de tiroir, à bazarder au plus vite. Marque de l’action de quelques lobbyistes, d’inquiétudes persistantes quant aux effets potentiellement néfastes du réseau. Voire un projet d’emblée agonisant, qu’il est urgent d’achever en raison de son applicabilité plus que réduite. Éventuelle inconstitutionnalité, qui se justifierait par l’absence du juge au sein du dispositif; champ d’action étendu à tous les membres de l’Union Européenne, donc disparate et peu flexible; sans compter la difficulté de mise en œuvre des mesures de filtrage et de blocage par les FAI. Car si la prise en charge des frais relatifs à toute intervention de leur part est effectivement prévue dans le projet de décret (article 6), cela ne veut pas dire que les opérateurs seront prêts à se plier sans sourciller à ces injonctions ou qu’ils y accorderont plus de crédit.

Le caractère amateur voire provocateur du texte renforce l’incompréhension. De même que son urgence. Saisi par Eric Besson, le Conseil National Numérique aurait ainsi été avisé du texte sans autres explications, et sommé de rendre un avis en quelques jours, avant vendredi prochain. Certains y voient clairement une manœuvre de déstabilisation du CNN qui, s’il demeure sans budget ni permanents chargés de coordonner son action, en est encore à l’heure des premières (é)preuves. D’autres s’interrogent sur une potentielle instrumentalisation du comité consultatif: le projet de décret, rédigé par les services du ministère de l’Intérieur, aurait été déterré par le cabinet du ministre de l’Industrie. Véritable enjeu numérique ou simple guéguerre de cabinets ?

Si le texte fait l’effet d’un lapin mal fagoté sorti du chapeau, il n’empêche que le CNN doit produire un avis, vraisemblablement amer. Sur le fond, le fait de ne pas y avoir associé les institutions européennes et, sans surprise, l’oubli du juge pourtant présenté comme indispensable dès qu’une mesure de filtrage se présente, devraient être pointés du doigt. Sur la forme, la précipitation accompagnant le projet devrait aussi coincer. François Momboisse, vice-président du CNN en charge de la commission Croissance, déclare:

S’il est nécessaire de clarifier les moyens selon lesquels la police et la justice peuvent intervenir sur Internet, ce projet a quelques orientations aberrantes. Certains points sont contraires au droit européen, Bruxelles n’a pas été notifiée; d’autres position vont contre des principes constitutionnels… Le Conseil a ainsi répété qu’on ne peut pas couper comme ça l’accès à Internet sans juge ! S’il est nécessaire d’encadrer l’article 18 de la LCEN, on ne peut pas le faire comme ça, à la sauvette.

Et en cette fin d’année parlementaire, les délais de réflexion risquent de se réduire comme neige au soleil: Paquet Telecom, taxe Google et désormais ce décret -en attendant d’autres amuse-gueules-, le CNN, comme d’autres, auront fort à faire pour scruter ces projets de régulation du réseau qui foisonnent. Et ce pas toujours pour le mieux.

Illustrations CC FlickR: El Bibliomata, jontintinjordan

Le rapport à Internet des 27 pays de l’Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, a été scruté à la loupe. Six prismes ont été retenus:

• Défense de la propriété intellectuelle: examen de la mise en place de dispositifs type riposte graduée; du type de cible visée (site ou internaute contrevenant ?); instauration d’un avertissement ou d’une sanction pour l’internaute; conditions de collecte des adresses IP; recours au juge…

• Conservation des données : état de la transposition de la directive sur la conservation de données de 2006 au sein des pays et durée de cette rétention

• Internet mobile : les utilisateurs européens peuvent-ils accéder à Internet dans sa globalité, ou le réseau est-il au contraire amputé de certaines applications et services, comme le peer-to-peer ou la voix sur IP (type Skype) ?

• Filtrage du réseau : les pays ont-ils instauré ou rejeté le blocage ou le filtrage de certains sites, au motif de la lutte contre les contenus pédopornographiques ? L’opacité et le contrôle de la “liste noire” dressant le catalogue des sites répréhensibles, ont également été observés.

• Adhésion à l’ACTA : nous nous sommes basés sur le rapport de la Quadrature du Net qui a opéré un classement par pays en fonction du vote de chaque euro-député sur chacune des résolution de l’ACTA. Un coefficient a été attribué à chacune des résolutions ainsi qu’une note en fonction du vote du député. Les notes globales s’échelonnent de 0 à 100. Nous avons créée un classement par pays avec trois niveaux : adhésion majoritaire, rejet majoritaire, avis partagé.

• Liste de surveillance dite “301” : établie par le bureau du commerce extérieur américain (USTR), elle permet d’identifier les pays qui refusent notamment de mettre en place une protection “adéquate et efficace” de la propriété intellectuelle. Elle permet notamment aux Etats-Unis de faire pression sur ses partenaires économiques devant les instances de l’OMC.
  Le rapport 301, publié chaque année au mois d’avril, basé sur la section 301 du Trade Act de 1974, est une enquête complète sur l’état de la propriété intellectuelle dans le monde, les lois qui la protègent et leur degré d’application. Elle est assortie de quatre classifications, dont la 301 Priority Watch List, et la 301 Watch List. Aucun pays de l’UE n’est sur la liste de surveillance prioritaire, mais dix pays ont été listés sur la 301 Watch List au cours des cinq dernières années. Sur les dix pays, nous avons retenus ceux qui ont été retoqués sur les questions de propriété intellectuelle liées à Internet soit neuf pays : Espagne, Italie, Grèce, Hongrie, Roumanie, Suède, Pologne, Lituanie, Norvège.

La palette de critères, non exhaustive, est appelé à s’enrichir, notamment grâce à votre contribution. C’est pour cette raison que nous allons mettre à disposition le tableau qui sert de socle à cette cartographie.

De ces six examens, résulte un faisceau de postures, qui traduisent, pour chaque pays, une perception et une orientation singulières du réseau. Nous avons tenté de les classer en fonction de la place accordée à l’utilisateur au sein des dispositifs dits de “protection” mis en place. Pour chaque critère, nous avons ainsi cherché à savoir dans quelles mesures cette instauration était encadrée par des contre-pouvoirs indépendants. Dans quelle mesure elle prenait en compte les droits de l’internaute : sa capacité à jouir d’un Internet total, neutre et ouvert ; sa liberté de profiter d’une sérendipité sans traces et sans archivage. La collecte d’adresse d’IP est-elle contrôlée par un juge dans le cadre d’une lutte contre le téléchargement illégal ? Combien d’années un pays qui a décidé de transposer la directive relative à la conservation des données va-t-il garder les informations ? Les états ont-ils pris en compte les doutes suscités par l’efficacité du filtrage du réseau ?

Au finish, la France se classe devant les autres pays européens. L’incongruité d’une machine Hadopi qui vise les internautes sans prendre la peine de passer par la case juge pour collecter leurs adresses IP, l’épisode malheureux de la loi fourre-tout Loppsi 2, qui autorise le filtrage des sites en évinçant l’autorité judiciaire, au motif de la lutte contre la pédo-pornographie; une conservation des données poussée à un an, un Internet mobile qui n’en est pas un… Autant de critères justifiant la présence française en haut du classement et qui justifie le placement de l’Hexagone sous “surveillance”, récemment suggéré par Reporters Sans Frontières, dans son listing des “ennemis de l’Internet”.

La collecte d’informations n’a pas toujours été complète, notamment pour certains pays de l’Union. Elle a été facilitée par le travail et l’appui nombreuses initiatives citoyennes, telles Digital Right Watch, EDRI, Global Voices, La Quadrature du Net, OpenNet Initiative, les différents Partis Pirates européens, Privacy International, RSF et Vasistas. Par souci de probité et d’exactitude, nous avons fait le choix de ne pas mentionner les pays pour lesquels nous manquions d’informations. Là encore, cet état est appelé à être modifié, par des recherches et des prises de contacts supplémentaires.